Reçus d'impôts

 

Notez qu’ Ansanm Québec-Haïti est enregistré au provincial,

mais pas encore au fédéral.

Nous collaborons donc avec l’OSBL Action Haïti Saint-Jean-sur-Richelieu

pour émettre les reçus d’impôts en bon et due formes.

  

REÇUS :

 

Pour  l'acheteur : 

Si son œuvre est vendu, un reçu d'impôt sera émis à l'artiste pour la valeur marchande originale estimée si le montant total est remis en don. Si l’artiste opte de retenir 30% de la valeur marchande estimée, aucun reçu d’impôt sera remis.





 Pour  l'artiste:

Le reçu d'impôt sera émis pour la différence entre la mise finale et la valeurmarchande affichée. Donc, pour une vente de $500 sur une toile que l'artiste avait estimé à $300, l'acheteur recevra un reçu d'impôt de $200.